Statuts de l’association Europa Lingua
ARTICLE PREMIER – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Europa Lingua.
ARTICLE 2 – OBJET
Europa Lingua est un “think tank” ayant pour objet de promouvoir la création et la mise en place d’une langue commune européenne afin de faciliter la communication au sein de l’Union Européenne et de permettre l’apparition d’un sentiment d’unité et d’identité commune au sein des peuples européens.
Ladite langue serait une langue construite, ferait la synthèse des langues européennes, n’appartiendrait à aucun État et n’aurait nulle ambition de supplanter les langues nationales (langue commune mais pas unique). Langue égalitaire entres les hommes et les femmes, elle devrait également être moderne tout en étant représentative de l’histoire de la civilisation européenne. Cette langue devrait enfin être simple et naturelle afin de favoriser son apprentissage et sa diffusion dans toute l’Europe, mais aussi au delà de ses frontières.
Ce think tank encourage l’échange et la coopération entre différents acteurs de l’Europe autours de cette l’idée d’une langue commune. Ainsi, il est voué à animer, à participer à des débats et produire des connaissances concernant ce sujet.
L’association n’a pas de vocation lucrative et est apolitique. Elle tient à être indépendante et ne veut pas être affiliée à un parti ou une personnalité politique.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 61 rue de la Part-Dieu – 69003 LYON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – MOYENS
L’association met en œuvre tous les moyens propres à contribuer à la réalisation de son objet et, à cet effet, réalise toutes opérations mobilières ou immobilières, prend toutes participations dans tous organismes, passe tout contrat, conclut tout partenariat, demande toute subvention et contribution auprès de tous pouvoirs publics, organismes publics ou privés, recrute tous personnels compétents et d’une façon générale fait tout ce qui est utile à la réalisation et au développement de la mission définie dans son objet social.
ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- a) Membres d’honneur
- b) Membres bienfaiteurs
- c) Membres actifs ou adhérents
Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
ARTICLE 7 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 8 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, déterminée par l’Assemblée générale selon les conditions de l’article 12.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée en plus de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 9 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- a) La démission;
- b) Le décès;
- c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 10 – AFFILIATION
Europa Lingua peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
I – Composition
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Chacun dispose d’une voix.
II – Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur convocation du bureau ou du conseil d’administration. Le quart des membres de l’assemblée peuvent également convoquer l’assemblée générale sur un ordre du jour qu’ils fixent. La convocation est effectuée par lettre simple ou par courrier électronique contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre de l’assemblée quinze jours à l’avance. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’association, ou en cas d’absence par un membre du bureau, ou à défaut par toute personne désignée par l’assemblée. L’assemblée générale ne délibère valablement que si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quatorze jours. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum. Sauf lorsqu’il en est autrement stipulé aux termes des statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote écrit et à distance par électronique est possible. Lorsque l’assemblée statue sur l’octroi ou le retrait de la qualité de membre participant à un membre adhérent, l’assemblée délibère à la majorité des deux-tiers des membres fondateurs. En cas de partage des voix, le président de séance, s’il est membre de l’assemblée, a voix prépondérante.
III – Attributions
L’assemblée générale :
– délibère sur les rapports moral et financier annuels qui lui sont présentés par le conseil d’administration ;
– approuve les comptes de l’exercice clos et décide de l’affectation du résultat comptable de l’exercice ;
– vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir ;
– fixe tous les ans le montant des cotisations des membres adhérents ;
– procède à l’élection et à la révocation des administrateurs ;
– octroie ou retire la qualité de membre participant aux membres adhérents ;
– approuve le règlement intérieur établi, le cas échéant, par le conseil d’administration;
– nomme, le cas échéant, les commissaires aux comptes ;
– décide des modifications statutaires ;
– peut décider la dissolution et la liquidation de l’association ;
– délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, sous réserve des pouvoirs réservés aux autres organes de l’association conformément aux présents statuts.
Tout emprunt doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’assemblée générale. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer une enveloppe globale et déterminer un plafond par nature d’emprunt en deçà duquel le conseil d’administration et le bureau n’ont pas à recourir à l’autorisation préalable par l’assemblée.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
I – Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration. Excepté le président d’honneur, les autres membres du conseil, dont le président, sont élus pour un an par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le mandat prend fin à l’issue de l’assemblée générale qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tient dans l’année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
Le mandat des administrateurs est renouvelable indéfiniment. En cas de vacance d’un administrateur, son remplacement peut être effectué par cooptation du conseil d’administration. La cooptation ainsi réalisée doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. L’administrateur coopté est nommé pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur qu’il remplace. Au cas où la ratification n’est pas accordée par l’assemblée générale, les délibérations auxquelles a pris part l’intéressé restent néanmoins Valides.
II – Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Le conseil d’administration peut également être convoqué par des administrateurs représentant le quart du nombre total des administrateurs en fonction. L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour de la séance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le président a une voix prépondérante. En cas d’absences répétées et injustifiées, les membres du conseil d’administration pourront être déclarés démissionnaires d’office par le conseil d’administration, sur proposition du Président.
III – Attributions
Le conseil d’administration détermine, la politique générale de l’association et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. L’exécution des décisions du conseil d’administration est confiée au bureau. Outre les attributions qui lui sont, le cas échéant, confiées aux termes des autres articles des présents statuts, le conseil d’administration :
– désigne et révoque les membres du bureau de l’association ;
– désigne les membres du comité d’expert ;
– décide la convocation de l’assemblée générale et détermine l’ordre du jour des réunions ;
– arrête, sur proposition du bureau, pour proposition à l’assemblée générale, les rapports moral et financier, les comptes, le budget prévisionnel et le montant des cotisations ;
– met en œuvre les décisions arrêtées par l’assemblée générale ;
– établit, le cas échéant, le règlement intérieur qui est soumis à l’assemblée générale pour approbation conformément à l’article 18 ;
– examine tous les points mis à son ordre du jour et qui ne relèvent pas d’un autre organe de l’association.
ARTICLE 15 – LE BUREAU
I – Composition
Le bureau de l’association est composé au minimum des membres suivants :
– un président ;
– un trésorier.
– un secrétaire.
Pourront être ajoutés des postes de président d’honneur, vice-présidents, vice-trésoriers et de vice-secrétaires.
Les membres du bureau sont désignés par le conseil d’administration parmi les administrateurs pour la durée de leur mandat d’administrateur. Le conseil d’administration peut décider d’une durée de mandat plus courte. Le mandat des membres du bureau est renouvelable.
II – Réunions
Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président ou deux de ses membres. L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour de la séance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
III – Attributions
Le bureau assure le suivi de la gestion de l’association. Il instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et exécute ses délibérations. Son fonctionnement peut être précisé dans le règlement intérieur. Par ailleurs, le bureau dispose des pouvoirs suivants :
– il peut convoquer l’assemblée générale sur un ordre du jour qu’il fixe ;
– il autorise le président à procéder au recrutement de personnel au sein de l’association ;
– il peut déléguer aux vice-présidents le pouvoir d’accomplir des missions particulières ou d’agir dans certains domaines particuliers ;
Le président
Le président veille au fonctionnement régulier de l’association et à son développement. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment pour ester en justice au nom de l’association. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il dirige les services de l’association et accomplit tous les actes nécessaires à sa gestion dans le cadre de ce qui est défini par le conseil d’administration et le bureau.
Le président doit être préalablement autorisé par le bureau pour procéder au recrutement de personnel. En cas d’empêchement temporaire du président, ce dernier peut confier, de façon temporaire, à un vice-président certains pouvoirs spécifiques de représentation. Sur décision du conseil d’administration, le président peut exercer les fonctions de salarié de l’association. Il peut alors être rétribué à ce titre, dans les conditions fixées par la loi.
Le ou les vice-présidents
Le ou les vice-présidents peuvent recevoir du bureau une délégation pour exercer des missions particulières ou agir dans certains domaines particuliers. Par ailleurs, en cas de décès ou d’incapacité du président l’empêchant de poursuivre ses fonctions, le conseil d’administration pourra confier à l’un des vice-présidents les pouvoirs du président jusqu’au retour du président ou son remplacement. Pendant cette période, sauf accord préalable du conseil d’administration, le vice-président ne pourra qu’exécuter des actes de gestion courante et procéder aux convocations des organes dont les décisions seraient requises à l’effet de pourvoir, le cas échéant, au remplacement du président.
Le trésorier
Le trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il veille à leur régularité. Il suit le fonctionnement financier de l’association. Il encaisse les recettes et acquitte les dépenses.
Le Secrétaire
Le Secrétaire prépare avec le Président, les ordres du jour des conseils et assemblées. Il a la responsabilité des procès verbaux et des écritures administratives concernant le fonctionnement de l’association. Il a la tâche de produire un compte rendu après chaque réunion de l’assemblée générale.
IV- Révocation des membres du bureau
Les membres du bureau, à l’exception du président d’honneur peuvent être révoqués par le conseil d’administration statuant par un vote à la majorité de l’ensemble des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 16 – CONSEIL SCIENTIFIQUE ET D’ORIENTATION
Le Conseil d’administration peut s’entourer d’un conseil scientifique et d’orientation dont il fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement.
ARTICLE 17 – INDEMNITES
La rémunération des dirigeants est limitée au ¾ d’un SMIC, conformément aux conditions imposées par le mode de gestion désintéressé. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 18 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 20 – LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Lyon, le 15 mai 2018 »